Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille fait connaître son intention de modifier, à compter du 1er septembre 2005, la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale comme suit :
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Dans le titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée », les produits suivants sont modifiés comme suit :
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Dans le titre Ier, chapitre 2, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 3, avant la rubrique « A. - Matelas ou surmatelas de classe 1 », est ajoutée la phrase suivante :
« La prise en charge d'un surmatelas exclut la prise en charge du code 1211383. » -
Dans le titre Ier, dans le chapitre 2, dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », sont ajoutées ou modifiées les références suivantes :
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