JORF n°76 du 1 avril 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Bivel, domicilié 152, rue des Acacias, 01700 Miribel.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.