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Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 771/2005 de la Commission du 20 mai 2005 (JOUE n° L 128 du 21 mai 2005), il est institué, à compter du 22 mai 2005 et pour une période de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties, relevant des codes NC 7318 12 10, 7318 14 10, 7318 15 30, 7318 15 51, 7318 15 61 et 7318 15 70, originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Vietnam.
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Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'élève à 15,8 % pour les produits fabriqués par les producteurs-exportateurs taïwanais énumérés en annexe (code additionnel TARIC A 649).
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Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-après :
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La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
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Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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