JORF n°19 du 23 janvier 2005

Ont été élus membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007 :
Vice-président :
Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat.
M. Philippe Martin,
Mme Marie-Dominique Hagelsteen,
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
M. Yves Chagny,
M. Jean-Louis Gallet,
Mme Dominique Guirimand,
conseillers à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
Mme Marie-Hélène Mitjavile, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Ont été élus membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007 :

Vice-président :

Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation.

Membres titulaires :

M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat.

M. Philippe Martin,

Mme Marie-Dominique Hagelsteen,

conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

M. Yves Chagny,

M. Jean-Louis Gallet,

Mme Dominique Guirimand,

conseillers à la Cour de cassation.

Membres suppléants :

Mme Marie-Hélène Mitjavile, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller référendaire à la Cour de cassation.