JORF n°21 du 26 janvier 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E (*)
CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU COMITÉ NATIONAL (1)

Section ou CID Collège
Intitulé de la section ou CID
Nom patronymique
Prénoms
Nom marital Date de naissance
Grade
Etablissement d'origine

Etes-vous membre du Conseil national des universités ?
Oui

Non

Avez-vous déjà été membre d'une section du comité national ?
Oui
de à
Non

Adresse professionnelle :

Unité/service
N° Rue
Code postal Ville
Téléphone Numéro de poste
Télécopie
Mél

Adresse personnelle :

N° Rue

Code postal Ville

Téléphone
Portable
Mél
Fait à , le
Signature

(*) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cnrs.fr/comitenational/siege/present.htm. (1) Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle. Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature. Cette information fera l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (transposition de la directive 95/46/CE) modifiant sur la forme et le fond la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi : - met un terme aux régimes juridiques différents selon l'origine publique ou privée des fichiers ; - substitue la notion plus large de « données à caractère personnel » à celle d'« informations nominatives » ; - dote la CNIL de nouvelles prérogatives en matière d'investigation et de sanctions. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement auprès du SGCN.


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Version 1

A N N E X E (*)

CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU COMITÉ NATIONAL (1)

Section ou CID Collège

Intitulé de la section ou CID

Nom patronymique

Prénoms

Nom marital Date de naissance

Grade

Etablissement d'origine

Etes-vous membre du Conseil national des universités ?

Oui

Non

Avez-vous déjà été membre d'une section du comité national ?

Oui

de à

Non

Adresse professionnelle :

Unité/service

N° Rue

Code postal Ville

Téléphone Numéro de poste

Télécopie

Mél

Adresse personnelle :

N° Rue

Code postal Ville

Téléphone

Portable

Mél

Fait à , le

Signature

(*) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cnrs.fr/comitenational/siege/present.htm. (1) Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle. Nota. - N'oubliez pas de joindre un curriculum vitae à votre candidature. Cette information fera l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (transposition de la directive 95/46/CE) modifiant sur la forme et le fond la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi : - met un terme aux régimes juridiques différents selon l'origine publique ou privée des fichiers ; - substitue la notion plus large de « données à caractère personnel » à celle d'« informations nominatives » ; - dote la CNIL de nouvelles prérogatives en matière d'investigation et de sanctions. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant directement auprès du SGCN.