En application de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, est homologuée la version B du cahier des charges technique du système national d'appellation de cheptel en matière d'hypodermose bovine.
Le présent cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de l'alimentation (bureau de la santé animale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ;
- au siège de l'Association pour la certification en santé animale, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;
- sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :
www.agriculture.gouv.fr.