Membres du groupement

Université de Caen.
Université du Havre.
Université de Rouen.
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen.

Objet du groupement

Dans le respect du statut, de l'autonomie, des missions et des attributions de chacun de ses membres, le groupement a pour objectif :
- de renforcer le potentiel universitaire normand de recherche et de formation ;
- de promouvoir aux plans national, européen et international les établissements d'enseignement supérieur normands dans leur dimension pédagogique et scientifique.

Siège social du groupement

Le siège est fixé à l'université du Havre, 25, rue Philippe-Lebon, 76063 Le Havre, au moment de la création du GIP.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.

Mode de gestion

La comptabilité du groupement, quelle que soit la composition de celui-ci, est effectuée selon les règles du droit public. Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable sont applicables. L'agent comptable du groupement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.