Par une décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2004 et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 mai 2004, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire normand (PUN) » est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.