En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord triennal portant sur les campagnes 2003-2004 à 2005-2006 et d'un avenant à cet accord pour la campagne 2003-2004 (1), conclus le 2 février 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie.