JORF n°248 du 23 octobre 2004

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du contrôle fiscal.
La sous-direction du contrôle fiscal est chargée des études, de l'animation et des procédures et méthodes de contrôle fiscal. Elle assure la conduite et le suivi des procédures relatives à des affaires particulières ou internationales. Elle anime l'assistance administrative internationale.
La sous-direction est composée de trois bureaux :

  1. Le bureau CF 1 est chargé des études, de l'animation, du suivi des procédures et méthodes du contrôle fiscal ;
  2. Le bureau CF 2 est compétent pour les affaires particulières dans le domaine de la fiscalité des entreprises et autres personnes morales, de la fiscalité personnelle et patrimoniale, ainsi que pour le pilotage et le suivi d'affaires à caractère complexe ;
  3. Le bureau CF 3 a en charge le suivi des affaires internationales. Il assure également l'animation du réseau des attachés fiscaux et fournit une assistance administrative internationale en matière d'impôts directs et de TVA.
    Le sous-directeur du contrôle fiscal est en charge de l'ensemble des questions relatives à ce domaine particulier, tant sur le plan interne qu'international.
    Une formation juridique et comptable est nécessaire. Des connaissances économiques et informatiques peuvent être très utiles.
    La maîtrise de l'anglais (parlé et écrit) est un atout.

Dans un contexte qui présuppose l'adaptabilité et la réactivité, les qualités attendues sont les suivantes :
- analyse et synthèse, pour l'activité de supervision et d'orientation des dossiers ;
- relationnelles compte tenu de l'activité de représentation ;
- curiosité et perspicacité compte tenu de la matière traitée.
L'emploi peut impliquer des déplacements à l'étranger et nécessite des réunions dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts. Il peut comporter l'accueil de délégation étrangère venant étudier le système fiscal français et les procédures de contrôle.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, modifié notamment par le décret n° 2000-143 du 21 février 2000, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.


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Version 1

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du contrôle fiscal.

La sous-direction du contrôle fiscal est chargée des études, de l'animation et des procédures et méthodes de contrôle fiscal. Elle assure la conduite et le suivi des procédures relatives à des affaires particulières ou internationales. Elle anime l'assistance administrative internationale.

La sous-direction est composée de trois bureaux :

1. Le bureau CF 1 est chargé des études, de l'animation, du suivi des procédures et méthodes du contrôle fiscal ;

2. Le bureau CF 2 est compétent pour les affaires particulières dans le domaine de la fiscalité des entreprises et autres personnes morales, de la fiscalité personnelle et patrimoniale, ainsi que pour le pilotage et le suivi d'affaires à caractère complexe ;

3. Le bureau CF 3 a en charge le suivi des affaires internationales. Il assure également l'animation du réseau des attachés fiscaux et fournit une assistance administrative internationale en matière d'impôts directs et de TVA.

Le sous-directeur du contrôle fiscal est en charge de l'ensemble des questions relatives à ce domaine particulier, tant sur le plan interne qu'international.

Une formation juridique et comptable est nécessaire. Des connaissances économiques et informatiques peuvent être très utiles.

La maîtrise de l'anglais (parlé et écrit) est un atout.

Dans un contexte qui présuppose l'adaptabilité et la réactivité, les qualités attendues sont les suivantes :

- analyse et synthèse, pour l'activité de supervision et d'orientation des dossiers ;

- relationnelles compte tenu de l'activité de représentation ;

- curiosité et perspicacité compte tenu de la matière traitée.

L'emploi peut impliquer des déplacements à l'étranger et nécessite des réunions dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts. Il peut comporter l'accueil de délégation étrangère venant étudier le système fiscal français et les procédures de contrôle.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, modifié notamment par le décret n° 2000-143 du 21 février 2000, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.