Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
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- et par correspondance à :
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La Documentation française a fait paraître du 12 au 25 novembre 2004.

I. - OUVRAGES
Vient de paraître :
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Ministère des affaires étrangères
Ministre déléguée aux affaires européennes

Voici dans son intégralité le texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe par les chefs d'Etat et de gouvernement signé le 29 octobre 2004 à Rome. La signature officielle du traité marque l'ouverture de la phase du processus de ratification dans les vingt-cinq Etats membres selon leurs règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).

TABLE DES MATIÈRES