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Avis

JORF n°242 du 18 octobre 2007

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20070926P du 26 septembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 octobre 2007, des vingt-neuf normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 15428. - Amendements du sol et supports de culture. - Détermination de la répartition granulométrique (indice de classement : U44-315).

SANTÉ

NF EN 60601-2-2. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-2 : exigences particulières pour la sécurité des appareils d'électrochirurgie à courant haute fréquence (indice de classement : C74-365).
NF EN 15178. - Eléments pour l'identification des produits lors des appels d'urgence (indice de classement : X05-013).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4056-001. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L52-253-001).
NF EN 2995-001. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L58-600-001).
NF EN 2995-004. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A. - Partie 004 : avec contact de signalisation. - Norme de produit (indice de classement : L58-600-004).
NF EN 2995-005. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A. - Partie 005 : avec contact de signalisation polarisé. - Norme de produit (indice de classement : L58-600-005).
NF EN 3661-005. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 005 : avec contact de signalisation polarisé. - Norme de produit (indice de classement : L58-620-005).
NF EN 3661-006. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 006 : avec contact de signalisation polarisé. - Version pour barre bus. - Norme de produit (indice de classement : L58-620-006).
NF EN 3662-001. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L58-630-001).
NF EN 3662-005. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 005 : avec contact de signalisation polarisé. - Norme de produit (indice de classement : L58-630-005).
NF EN 3662-006. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 006 : avec contact de signalisation polarisé. - Version barres bus. - Norme de produit (indice de classement : L58-630-006).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 15188. - Détermination de l'aptitude à l'auto-inflammation des accumulations de poussières (indice de classement : S66-203).
NF EN 15198. - Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (indice de classement : S66-701).
NF ISO 3776-2. - Tracteurs et matériels agricoles. - Ceintures de sécurité. - Partie 2 : exigences relatives à la résistance des ancrages (indice de classement : U02-062-2).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 747-2. - Ameublement. - Lits superposés et lits surélevés à usage domestique. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : D62-015-2).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 9230. - Information et documentation. - Détermination des indices de prix pour les documents imprimés et électroniques acquis par les bibliothèques (indice de classement : Z48-002).

ÉNERGIE, GAZ,
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15484. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Dosage des chlorures minéraux. - Méthode potentiométrique (indice de classement : M07-120).
NF EN 15485. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Dosage du soufre. - Méthode par fluorescence X dispersive en longueur d'onde (indice de classement : M07-121).
NF EN 15486. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Dosage du soufre. - Méthode par fluorescence ultraviolette (indice de classement : M07-122).
NF EN 15487. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination de la teneur en phosphore. - Méthode spectrométrique au molybdate d'ammonium (indice de classement : M07-123).
NF EN 15488. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination de la teneur en cuivre. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en graphite (indice de classement : M07-124).
NF EN 15489. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode de titrage coulométrique Karl Fischer (indice de classement : M07-125).
NF EN 15490. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination du pHe (indice de classement : M07-126).
NF EN 15491. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination de l'acidité totale. - Méthode de titrage par indicateur coloré (indice de classement : M07-127).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 8062-3. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Tolérances dimensionnelles et géométriques des pièces moulées. - Partie 3 : tolérances dimensionnelles et géométriques générales et surépaisseurs d'usinage pour les pièces moulées (indice de classement : A00-510-3).
NF ISO 1224-2. - Roulements. - Roulements de précision pour instruments. - Partie 2 : dimensions d'encombrement, tolérances et caractéristiques, séries inch (indice de classement : E22-328-2).
NF EN 15243. - Systèmes de ventilation des bâtiments. - Calcul de la température des pièces, de la charge et de l'énergie pour les bâtiments équipés de système de conditionnement d'air (indice de classement : E51-745).
NF EN 15385. - Emballage. - Tubes souples laminés. - Méthodes d'essai pour déterminer la résistance de la soudure de la tête (indice de classement : H34-064).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 octobre 2007, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 450 (octobre 1995). - Cendres volantes pour béton. - Définitions, exigences et contrôle de qualité (homologuée le 5 septembre 1995) (indice de classement : P18-050).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 3776 (décembre 1989). - Tracteurs agricoles. - Ancrages pour ceintures de sécurité (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : U02-062).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A32-013 (septembre 1985). - Produits de fonderie. - Fonte malléable et fonte à graphite sphéroïdal. - Tolérances dimensionnelles des pièces moulées en sable (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : A32-013).
NF A66-001 (septembre 1985). - Produits de fonderie. - Métaux et alliages non ferreux. - Tolérances dimensionnelles des pièces moulées par gravité, basse pression et dépression (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : A66-001).
NF A66-002 (septembre 1985). - Produits de fonderie. - Alliages d'aluminium et alliages de zinc. - Tolérances dimensionnelles des pièces moulées sous pression (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : A66-002).

1 version

Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20070926P du 26 septembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 octobre 2007, des vingt-neuf normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 15428. - Amendements du sol et supports de culture. - Détermination de la répartition granulométrique (indice de classement : U44-315).

SANTÉ

NF EN 60601-2-2. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-2 : exigences particulières pour la sécurité des appareils d'électrochirurgie à courant haute fréquence (indice de classement : C74-365).

NF EN 15178. - Eléments pour l'identification des produits lors des appels d'urgence (indice de classement : X05-013).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4056-001. - Série aérospatiale. - Frettes de câblage pour harnais. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L52-253-001).

NF EN 2995-001. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L58-600-001).

NF EN 2995-004. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A. - Partie 004 : avec contact de signalisation. - Norme de produit (indice de classement : L58-600-004).

NF EN 2995-005. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A. - Partie 005 : avec contact de signalisation polarisé. - Norme de produit (indice de classement : L58-600-005).

NF EN 3661-005. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 005 : avec contact de signalisation polarisé. - Norme de produit (indice de classement : L58-620-005).

NF EN 3661-006. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 006 : avec contact de signalisation polarisé. - Version pour barre bus. - Norme de produit (indice de classement : L58-620-006).

NF EN 3662-001. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L58-630-001).

NF EN 3662-005. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 005 : avec contact de signalisation polarisé. - Norme de produit (indice de classement : L58-630-005).

NF EN 3662-006. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 006 : avec contact de signalisation polarisé. - Version barres bus. - Norme de produit (indice de classement : L58-630-006).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 15188. - Détermination de l'aptitude à l'auto-inflammation des accumulations de poussières (indice de classement : S66-203).

NF EN 15198. - Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (indice de classement : S66-701).

NF ISO 3776-2. - Tracteurs et matériels agricoles. - Ceintures de sécurité. - Partie 2 : exigences relatives à la résistance des ancrages (indice de classement : U02-062-2).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 747-2. - Ameublement. - Lits superposés et lits surélevés à usage domestique. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : D62-015-2).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 9230. - Information et documentation. - Détermination des indices de prix pour les documents imprimés et électroniques acquis par les bibliothèques (indice de classement : Z48-002).

ÉNERGIE, GAZ,

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15484. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Dosage des chlorures minéraux. - Méthode potentiométrique (indice de classement : M07-120).

NF EN 15485. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Dosage du soufre. - Méthode par fluorescence X dispersive en longueur d'onde (indice de classement : M07-121).

NF EN 15486. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Dosage du soufre. - Méthode par fluorescence ultraviolette (indice de classement : M07-122).

NF EN 15487. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination de la teneur en phosphore. - Méthode spectrométrique au molybdate d'ammonium (indice de classement : M07-123).

NF EN 15488. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination de la teneur en cuivre. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en graphite (indice de classement : M07-124).

NF EN 15489. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode de titrage coulométrique Karl Fischer (indice de classement : M07-125).

NF EN 15490. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination du pHe (indice de classement : M07-126).

NF EN 15491. - Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination de l'acidité totale. - Méthode de titrage par indicateur coloré (indice de classement : M07-127).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 8062-3. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Tolérances dimensionnelles et géométriques des pièces moulées. - Partie 3 : tolérances dimensionnelles et géométriques générales et surépaisseurs d'usinage pour les pièces moulées (indice de classement : A00-510-3).

NF ISO 1224-2. - Roulements. - Roulements de précision pour instruments. - Partie 2 : dimensions d'encombrement, tolérances et caractéristiques, séries inch (indice de classement : E22-328-2).

NF EN 15243. - Systèmes de ventilation des bâtiments. - Calcul de la température des pièces, de la charge et de l'énergie pour les bâtiments équipés de système de conditionnement d'air (indice de classement : E51-745).

NF EN 15385. - Emballage. - Tubes souples laminés. - Méthodes d'essai pour déterminer la résistance de la soudure de la tête (indice de classement : H34-064).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 octobre 2007, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 450 (octobre 1995). - Cendres volantes pour béton. - Définitions, exigences et contrôle de qualité (homologuée le 5 septembre 1995) (indice de classement : P18-050).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 3776 (décembre 1989). - Tracteurs agricoles. - Ancrages pour ceintures de sécurité (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : U02-062).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A32-013 (septembre 1985). - Produits de fonderie. - Fonte malléable et fonte à graphite sphéroïdal. - Tolérances dimensionnelles des pièces moulées en sable (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : A32-013).

NF A66-001 (septembre 1985). - Produits de fonderie. - Métaux et alliages non ferreux. - Tolérances dimensionnelles des pièces moulées par gravité, basse pression et dépression (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : A66-001).

NF A66-002 (septembre 1985). - Produits de fonderie. - Alliages d'aluminium et alliages de zinc. - Tolérances dimensionnelles des pièces moulées sous pression (homologuée le 5 août 1985) (indice de classement : A66-002).