JORF n°123 du 28 mai 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Bret, domicilié route de Sainte-Hélène, lieudit Les Bourneaux, La Chavanne, 73800 Montmélian.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.