Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2004, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2004, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire guyanais » est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extraits de la convention constitutive
Membres du groupement

L'Etat représenté par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et par le ministre de l'outre-mer ;
L'université des Antilles et de la Guyane ;
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guyane ;
La région Guyane ;
Le département de la Guyane ;
La communauté de communes du centre littoral ;
La ville de Cayenne ;
L'université Montpellier-II ;
L'université de Brasilia ;
L'université Toulouse-I ;
L'université Toulouse-II ;
L'université Toulouse-III ;
L'Institut national polytechnique de Toulouse ;
L'Institut national des sciences appliquées de Toulouse.

Objet du groupement

Le groupement a pour objet la promotion et le développement de l'enseignement supérieur en Guyane.
Il propose des orientations :
- pour une définition de l'offre de formation répondant aux besoins du développement économique, social et culturel de la Guyane ;
- pour l'affectation des crédits inscrits au contrat de plan Etat-région / document unique de programmation (CPER-DOCUP) en faveur du pôle universitaire guyanais (PUG) ;
- au maître d'ouvrage, pour le schéma d'aménagement des sites universitaires ;
- aux collectivités publiques, pour les actions de nature à favoriser l'accueil des étudiants et à accompagner la vie estudiantine.
Il contribue, en tenant compte des enjeux de développement de la Guyane, à l'élaboration d'une politique de recherche associant universités et instituts de recherche français et étrangers.
Il propose le calendrier de développement de l'enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne l'offre de formation et l'aménagement des différents sites du PUG.
Il propose des actions de coopération internationale visant à faire du PUG une plate-forme universitaire rayonnant sur l'Amérique latine.
Il propose des actions ayant pour objet :
- la promotion du sport en Guyane au niveau local et international ;
- le développement de la culture guyanaise sous toutes ses formes.
Il assure la promotion et la valorisation du PUG.

Siège social du groupement

Campus de Saint-Denis, avenue d'Estrées, BP 792, 97337 Cayenne.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Mode de gestion

Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique relative aux établissements publics à caractère industriel et commercial doté d'un agent comptable sont applicables. L'agent comptable du groupement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.