JORF n°2 du 3 janvier 2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Pigneret, domicilié 300, route de Grannod, 71500 Sornay.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,8 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Pigneret, domicilié 300, route de Grannod, 71500 Sornay.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,8 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.