JORF n°41 du 18 février 2004

Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction du budget. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 3e sous-direction.
La 3e sous-direction est chargée des budgets des ministères suivants :
- ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- ministère de la justice ;
- services du Premier ministre ;
- ministère de l'éducation nationale ;
- ministère de la jeunesse et des sports ;
- ministère de la culture et de la communication.
Elle est chargée des budgets annexes ainsi que des établissements publics et divers organismes relevant du ministère de la culture et de l'éducation nationale.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié par le décret n° 2000-143 du 21 février 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction du budget. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 3e sous-direction.

La 3e sous-direction est chargée des budgets des ministères suivants :

- ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- ministère de la justice ;

- services du Premier ministre ;

- ministère de l'éducation nationale ;

- ministère de la jeunesse et des sports ;

- ministère de la culture et de la communication.

Elle est chargée des budgets annexes ainsi que des établissements publics et divers organismes relevant du ministère de la culture et de l'éducation nationale.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié par le décret n° 2000-143 du 21 février 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.