JORF n°265 du 16 novembre 2003

L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 266 du 5 novembre 2003 de l'avis n° 2003/C 266/05.
Cet avis annonce que les mesures compensatoires mentionnées ci-dessous expirent le 15 novembre 2003.


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Version 1

L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 266 du 5 novembre 2003 de l'avis n° 2003/C 266/05.

Cet avis annonce que les mesures compensatoires mentionnées ci-dessous expirent le 15 novembre 2003.