JORF n°264 du 15 novembre 2003

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Broyer, domicilié Hautes-Corcelles, 01290 Grièges.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,32 kW, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Broyer, domicilié Hautes-Corcelles, 01290 Grièges.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,32 kW, est localisée à la même adresse.