JORF n°32 du 7 février 2004

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 189/2004 de la Commission du 2 février 2004 (JOUE n° L 29/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets multiflores (spray) relevant du code NC ex 0603.10.20 originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza pour la période contingentaire ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2004.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure entre en vigueur le 4 février 2004.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 189/2004 de la Commission du 2 février 2004 (JOUE n° L 29/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets multiflores (spray) relevant du code NC ex 0603.10.20 originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza pour la période contingentaire ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2004.

Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure entre en vigueur le 4 février 2004.