L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 7 du 13 janvier 2004 du règlement (CE) n° 54/2004 de la Commission du 12 janvier 2004.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- la modification du règlement n° 747/2001 du 19 avril 2001 (JOCE n° L 109/202). L'annexe VII du règlement est remplacée par l'annexe I du présent avis ; l'avis aux importateurs paru au JO du 12 mai 2001 est modifié en conséquence ;
- la fermeture des contingents tarifaires ouverts sous les numéros d'ordre 09.1343, 09.1344 et 09.1348 au 31 décembre 2003 ;
- la mise en place de nouveaux contingents tarifaires : n°s 09.1302, 09.1304, 09.1305, 09.1308, 09.1310, 09.1312, 09.1314, 09.1316, 09.1318, 09.1320, 09.1322, 09.1324, 09.1326, 09.1328, 09.1330, 09.1332, 09.1334, 09.1336, 09.1338, 09.1340, 09.1360 ;
- la modification des contingents tarifaires n°s 09.1342, 09.1323, 09.1325, 09.1345, 09.1315, 09.1346, 09.1349, 09.1331, 09.1333, repris en annexe II ;
- une modification du droit contingentaire du contingent n° 09.1313 : exemption du droit ad valorem à partir du 1er janvier 2004 ;
- une modification de la période contingentaire du contingent n° 09.1329 à partir du 15 septembre 2004.
La gestion des contingents, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE étant chargé de son suivi (fax : 01-55-07-46-91).
Les règles d'origine demeurent inchangées.
Ces mesures sont applicables à partir du 1er janvier 2004.