JORF n°11 du 13 janvier 2007

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-François Francillon, domicilié lieudit Le Sorbier, 38760 Saint-Paul-de-Varces.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.