JORF n°55 du 6 mars 2007

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Faivre-Rampant, domicilié 1659, route de Saint-Pierre, 38450 Saint-Georges-de-Commiers.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,95 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Faivre-Rampant, domicilié 1659, route de Saint-Pierre, 38450 Saint-Georges-de-Commiers.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,95 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.