En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-93 du 5 novembre 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2003, des deux normes françaises suivantes :

INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN 10028-5. - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 5 : aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement (indice de classement : A36-205-5).
NF EN 10028-6. - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 6 : aciers soudables à grains fins, trempés et revenus (indice de classement : A36-205-6).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2003, des deux normes françaises suivantes :

INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN 10028-5 (février 1997). - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 5 : aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement (homologuée le 20 janvier 1997) (indice de classement : A36-205-5).
NF EN 10028-6 (février 1997). - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 6 : aciers soudables à grains fins, trempés et revenus (homologuée le 20 janvier 1997) (indice de classement : A36-205-6).