JORF n°185 du 11 août 2006

Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 7 juillet 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 15 juillet 2006, à l'agence Ford Model Europe, sise 3, rue de Choiseul, 75002 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.


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Version 1

Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 7 juillet 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 15 juillet 2006, à l'agence Ford Model Europe, sise 3, rue de Choiseul, 75002 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.