Nota. - En l'absence de mesure d'urgence ou d'accident connu, et sous réserve du (1) ci-dessus, il est admis que les jouets conformes aux normes listées dans l'avis publié au Journal officiel de la République française du 8 mai 2004 et mis sur le marché avant la date citée en (2) peuvent continuer à être commercialisés.
Toutefois, compte tenu des accidents qui sont à leur origine, les normes NF EN 71-1/A6 (août 2002) et NF EN 71-1/A8 (juillet 2003) susmentionnées ne bénéficient pas de la facilité énoncée ci-dessus.