Le présent avis fait suite aux communications de la Commission européenne publiées aux JOUE n° C l88 du 2 août 2005 (pages 2 à 4), n° C 56 du 8 mars 2006 (page 3) et n° C 127 du 31 mai 2006 (page 4).
Il comporte, en annexe, la liste des références des normes fondant la présomption de conformité prévue par le 1° de l'article 3 du décret du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.
Il annule et remplace les avis ayant même objet, publiés au Journal officiel de la République française du 8 mai 2004 (pages 8123 à 8125) et du 3 avril 2005 (page 6124).
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

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