JORF n°224 du 27 septembre 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (MUAPEX), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 333 574 390, dont le siège social se situe à Paris (75009), 26, rue Drouot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.