Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle de prévoyance des salariés, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 683 787, dont le siège social se situe à Châtillon (92320), 13, rue de la Mairie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.