A N N E X E I
RÈGLEMENT (CE) N° 1344/2005 DE LA COMMISSION DU 16 AOÛT 2005 (JOUE N° L 212 DU 17 AOÛT 2005)
Pommes
Applicable à partir du 1er septembre 2005

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.