JORF n°214 du 14 septembre 2005

Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96
ou mél : [email protected] ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77
ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03
ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a fait paraître du 2 au 8 septembre 2005 :

I. - OUVRAGES
Agriculture et environnement
Rapport à la Commission des comptes
et de l'économie de l'environnement
Ministère de l'écologie et du développement durable

Après le rappel des grandes tendances de l'évolution de l'agriculture, le premier chapitre du rapport analyse les relations entre l'agriculture et l'environnement. Pour chaque bien environnemental, un inventaire le plus exhaustif possible des bienfaits et des nuisances occasionnés par les activités du secteur permet alors de rendre compte de leurs impacts. Il apparaît que l'intensification agricole des cinquante dernières années a fortement pesé sur l'environnement.
Il présente, ensuite, une évaluation monétaire des impacts des liens agriculture/environnement ainsi que les résultats des études menées, en ce sens, en France et à l'étranger. Les systèmes d'observation des biens environnementaux concernés par les activités agricoles (eau, sol, air, biodiversité...) sont détaillés.
Le rapport analyse aussi l'incidence des politiques publiques, qu'elles soient agricoles, environnementales ou foncières et, plus particulièrement, l'évolution de la politique agricole commune (PAC), depuis son origine jusqu'à nos jours, incluant la réforme de 2003. Initialement fondée sur des objectifs d'accroissement de la productivité agricole et ainsi incitatrice de pressions (utilisation d'engrais ou de pesticides, spécialisation des exploitations, réduction des prairies permanentes ou des haies...), la PAC a en effet progressivement intégré des contraintes environnementales au moyen d'instruments nouveaux : conditionnalité des aides, mesures agro-environnementales...
Le rôle d'autres facteurs tels que la différenciation des produits, les systèmes de labellisation, les organismes de recherche ou de conseil est aussi abordé. Enfin, le rapport examine les enjeux relatifs aux biocarburants et à la chimie verte, qui constituent de nouveaux débouchés potentiels pour le secteur.
2005, la Documentation française, collection « Réponses environnement », 339 p. - 29 . - ISBN : 2-11-005979-6. - Réf. 9 782110 059796.
Retrouvez les autres titres de cette collection sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr, module : « acheter en ligne », puis saisir le nom de la collection dans la fenêtre « Rechercher dans le catalogue ».

Comptes de la protection sociale en 2003
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques
Julien Bechtel, Laurent Caussat et Christian Loisy

Bilan des comptes de protection sociale, ventilés par type de prestations et présentés par fiche thématique ainsi que des emplois générés. En 2003, ces dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels et les prestations perçues par les ménages (soit 95 % des dépenses) représentent 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l'ensemble de l'Union européenne.
La dynamique des prestations de protection sociale s'explique par celle des prestations maladie (+ 6,7 % en valeur) et des prestations liées à la perte d'emploi (+ 9,8 % en valeur) dans un contexte de croissance économique ralentie et de montée du chômage. Y contribuent également les prestations vieillesse (+ 4,1 %), au sein desquelles l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) connaît une montée en charge rapide.
Présentation détaillée des fiches thématiques :
- le cadrage général ;
- la conjoncture économique en 2003, faible croissance et amorce de reprise ;
- les administrations publiques ;
- les prestations de protection sociale par risque et par nature ;
- la structure des ressources de la protection sociale ;
- l'intervention des différents régimes de protection sociale ;
- l'intervention des administrations publiques centrales dans la couverture des risques de la protection sociale ;
- la protection sociale complémentaire ;
- la protection sociale dans les pays de l'Union européenne en 2001, le poids des dépenses de la protection sociale dans l'Union européenne de 1991 à 2001 ;
- les prestations maladie ;
- l'invalidité, le handicap et les accidents du travail ;
- les prestations du risque vieillesse-survie ;
- les prestations du risque vieillesse-maternité ;
- les prestations liées à l'emploi ;
- les prestations du risque logement ;
- les prestations du risque pauvreté et exclusion sociale ;
- les cotisations sociales ;
- les impôts et taxes affectés ;
- les contributions publiques et les transferts ;
- les autres dépenses et recettes de protection sociale.
2005, la Documentation française, 141 p. - 14 . - ISBN : 2-11-005982-6. - Réf. 9 782110 059826.

L'Essentiel sur les salaires minimums dans le monde
François Eyraud, Catherine Saget
Organisation internationale du travail

Le salaire minimum est un instrument d'économie politique et sociale qui est en même temps puissant et flexible et chaque pays l'utilise différemment. Cet ouvrage analyse les diverses procédures employées pour sa mise en oeuvre, y compris les critères utilisés pour fixer le salaire minimum et leur lien avec certains objectifs de politiques nationales. Puis, il en mesure l'efficacité et se concentre sur la question politique centrale : celle des effets du salaire minimum sur l'emploi.
Ce manuel s'intéresse également à la relation entre le salaire minimum et la pauvreté, y compris dans les deux aspects rarement étudiés : l'identification des salariés exclus du champ d'application de la législation principale et les causes du non-respect de la législation.
La validité des principaux modèles économétriques et leurs résultats sont analysés afin d'être appréhendés par un public même non spécialiste.
2005, la Documentation française, 122 p. - 14 . - ISBN : 2-11-005981-8. - Réf. 9 782110 059819.


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La Documentation française a fait paraître du 2 au 8 septembre 2005 :

I. - OUVRAGES

Agriculture et environnement

Rapport à la Commission des comptes

et de l'économie de l'environnement

Ministère de l'écologie et du développement durable

Après le rappel des grandes tendances de l'évolution de l'agriculture, le premier chapitre du rapport analyse les relations entre l'agriculture et l'environnement. Pour chaque bien environnemental, un inventaire le plus exhaustif possible des bienfaits et des nuisances occasionnés par les activités du secteur permet alors de rendre compte de leurs impacts. Il apparaît que l'intensification agricole des cinquante dernières années a fortement pesé sur l'environnement.

Il présente, ensuite, une évaluation monétaire des impacts des liens agriculture/environnement ainsi que les résultats des études menées, en ce sens, en France et à l'étranger. Les systèmes d'observation des biens environnementaux concernés par les activités agricoles (eau, sol, air, biodiversité...) sont détaillés.

Le rapport analyse aussi l'incidence des politiques publiques, qu'elles soient agricoles, environnementales ou foncières et, plus particulièrement, l'évolution de la politique agricole commune (PAC), depuis son origine jusqu'à nos jours, incluant la réforme de 2003. Initialement fondée sur des objectifs d'accroissement de la productivité agricole et ainsi incitatrice de pressions (utilisation d'engrais ou de pesticides, spécialisation des exploitations, réduction des prairies permanentes ou des haies...), la PAC a en effet progressivement intégré des contraintes environnementales au moyen d'instruments nouveaux : conditionnalité des aides, mesures agro-environnementales...

Le rôle d'autres facteurs tels que la différenciation des produits, les systèmes de labellisation, les organismes de recherche ou de conseil est aussi abordé. Enfin, le rapport examine les enjeux relatifs aux biocarburants et à la chimie verte, qui constituent de nouveaux débouchés potentiels pour le secteur.

2005, la Documentation française, collection « Réponses environnement », 339 p. - 29 . - ISBN : 2-11-005979-6. - Réf. 9 782110 059796.

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Comptes de la protection sociale en 2003

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la santé et des solidarités

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation

et des statistiques

Julien Bechtel, Laurent Caussat et Christian Loisy

Bilan des comptes de protection sociale, ventilés par type de prestations et présentés par fiche thématique ainsi que des emplois générés. En 2003, ces dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels et les prestations perçues par les ménages (soit 95 % des dépenses) représentent 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l'ensemble de l'Union européenne.

La dynamique des prestations de protection sociale s'explique par celle des prestations maladie (+ 6,7 % en valeur) et des prestations liées à la perte d'emploi (+ 9,8 % en valeur) dans un contexte de croissance économique ralentie et de montée du chômage. Y contribuent également les prestations vieillesse (+ 4,1 %), au sein desquelles l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) connaît une montée en charge rapide.

Présentation détaillée des fiches thématiques :

- le cadrage général ;

- la conjoncture économique en 2003, faible croissance et amorce de reprise ;

- les administrations publiques ;

- les prestations de protection sociale par risque et par nature ;

- la structure des ressources de la protection sociale ;

- l'intervention des différents régimes de protection sociale ;

- l'intervention des administrations publiques centrales dans la couverture des risques de la protection sociale ;

- la protection sociale complémentaire ;

- la protection sociale dans les pays de l'Union européenne en 2001, le poids des dépenses de la protection sociale dans l'Union européenne de 1991 à 2001 ;

- les prestations maladie ;

- l'invalidité, le handicap et les accidents du travail ;

- les prestations du risque vieillesse-survie ;

- les prestations du risque vieillesse-maternité ;

- les prestations liées à l'emploi ;

- les prestations du risque logement ;

- les prestations du risque pauvreté et exclusion sociale ;

- les cotisations sociales ;

- les impôts et taxes affectés ;

- les contributions publiques et les transferts ;

- les autres dépenses et recettes de protection sociale.

2005, la Documentation française, 141 p. - 14 . - ISBN : 2-11-005982-6. - Réf. 9 782110 059826.

L'Essentiel sur les salaires minimums dans le monde

François Eyraud, Catherine Saget

Organisation internationale du travail

Le salaire minimum est un instrument d'économie politique et sociale qui est en même temps puissant et flexible et chaque pays l'utilise différemment. Cet ouvrage analyse les diverses procédures employées pour sa mise en oeuvre, y compris les critères utilisés pour fixer le salaire minimum et leur lien avec certains objectifs de politiques nationales. Puis, il en mesure l'efficacité et se concentre sur la question politique centrale : celle des effets du salaire minimum sur l'emploi.

Ce manuel s'intéresse également à la relation entre le salaire minimum et la pauvreté, y compris dans les deux aspects rarement étudiés : l'identification des salariés exclus du champ d'application de la législation principale et les causes du non-respect de la législation.

La validité des principaux modèles économétriques et leurs résultats sont analysés afin d'être appréhendés par un public même non spécialiste.

2005, la Documentation française, 122 p. - 14 . - ISBN : 2-11-005981-8. - Réf. 9 782110 059819.