Par un arrêté du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 9 novembre 2004, est approuvée la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le programme de rénovation urbaine d'Aulnay-sous-Bois, consécutive à la délibération prise à l'assemblée générale du groupement le 30 avril 2004. La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.