JORF n°127 du 3 juin 2003

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 9 mai 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs Isère MUFTI, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 115 634, dont le siège social se situe 34, avenue Marcellin-Berthelot, 38029 Grenoble Cedex 2, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 9 mai 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs Isère MUFTI, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 115 634, dont le siège social se situe 34, avenue Marcellin-Berthelot, 38029 Grenoble Cedex 2, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.