A N N E X E

I. - Le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi de Villeneuve-d'Ascq, Mons-en-Baroeul et de leurs communes partenaires » a pour objet :
- de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi ;
- d'exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations ;
- de participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.
II. - Les membres fondateurs du groupement sont :
- l'Etat, représenté par le secrétaire général de la préfecture du Nord ;
- les communes d'Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Gruson, Sainghin-en-Mélantois, Mons-en-Baroeul, Péronne-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Willems représentées par leur maire ;
- l'ASSEDIC des pays du Nord représentée par son directeur ;
- l'ANPE de Nord - Pas-de-Calais représentée par sa directrice régionale.
III. - Le siège social du groupement est situé à la mairie de Villeneuve-d'Ascq, place Salvador-Allende, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
IV. - Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
V. - Le champ géographique du groupement est celui des communes d'Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Gruson, Mons-en-Baroeul, Péronne-en-Mélantois, Sainghin-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Willems.