JORF n°162 du 14 juillet 2006

Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 3 juillet 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi de Villeneuve-d'Ascq, Mons-en-Baroeul et de leurs communes partenaires », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.


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Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 3 juillet 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi de Villeneuve-d'Ascq, Mons-en-Baroeul et de leurs communes partenaires », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.