Les avis n°s NOR : SANS0420511V et SANS0420514V publiés au Journal officiel du 24 février 2004 sont modifiés comme suit pour les présentations citées ci-dessous, avec date d'effet le 25 février 2004 :
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JORF n°301 du 28 décembre 2004
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Les avis n°s NOR : SANS0420511V et SANS0420514V publiés au Journal officiel du 24 février 2004 sont modifiés comme suit pour les présentations citées ci-dessous, avec date d'effet le 25 février 2004 :