Article Annexe
A N N E X E
- Au numéro d'ordre 09.1925, quatrième colonne, le volume est remplacé par 530 tonnes.
Après 2005, le volume contingentaire annuel sera augmenté progressivement chaque année de 5 % de ce volume. - Au numéro d'ordre 09.1929, quatrième colonne, le volume est remplacé par 38 500 tonnes.
Après 2005, le volume contingentaire annuel sera augmenté progressivement chaque année de 5 % de ce volume. - Les lignes suivantes sont ajoutées :
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