Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale des Côtes-d'Armor, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 325 664 506, dont le siège social se situe à Saint-Brieuc (22000), 32, rue du 71e-Régiment-d'Infanterie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.