Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 20 juin 2003, la Mutuelle santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 169 238, dont le siège social se situe à Toulon (83000), 64, boulevard Georges-Clemenceau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.