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Avis

JORF n°42 du 19 février 2003

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
MODÈLES DE VIGNETTE À COMPTER DU 1er JUILLET 2003

  1. spécialités remboursées sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité et dont le prix limite de vente est strictement supérieur à ce tarif :

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A N N E X E I

MODÈLES DE VIGNETTE À COMPTER DU 1er JUILLET 2003

  1. spécialités remboursées sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité et dont le prix limite de vente est strictement supérieur à ce tarif :