JORF du 20 février 2003

Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission n° 2003/C 35/03 publié au Journal officiel de l'Union européenne n° C 35 du 14 février 2003, la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 est mise à jour.
La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure sur cette annexe.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission n° 2003/C 35/03 publié au Journal officiel de l'Union européenne n° C 35 du 14 février 2003, la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 est mise à jour.

La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure sur cette annexe.