JORF n°48 du 26 février 2003

Avis

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 302/2003 de la Commission du 17 février 2003 (JOCE L 43/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza relevant du code NC ex 0603 10 20.
Cette mesure est entrée en vigueur le 18 février 2003.