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JORF n°303 du 29 décembre 2002
VIIIe PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 2003-2006. - REDEVANCE POUR PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU. - CAS GÉNÉRAL
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Délibération n° 2002-73 du 5 décembre 2002
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