JORF du 29 janvier 2003

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 janvier 2003, la mutuelle La France maritime, dite MLFM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 413423005, dont le siège social se situe 61, boulevard des Dames, à Marseille (13002), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 janvier 2003, la mutuelle La France maritime, dite MLFM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 413423005, dont le siège social se situe 61, boulevard des Dames, à Marseille (13002), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.