L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 22 du 25 janvier 2003 du règlement (CE) n° 128/2003 de la Commission du 24 janvier 2003.
Ce règlement porte reconduction du 1er janvier au 31 décembre 2003 des contingents tarifaires repris en annexe I, pour les importations de produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein.
Pour les importations des produits repris en annexe II, dépassant le contingent exempté, un droit de douane de 9,1 % est d'application.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans les protocoles définissant la notion de « produits originaires » dans les accords entre la Communauté et ces pays (certificat EUR1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le SE.TI.CE étant chargé de son suivi.
Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2003.