JORF n°275 du 26 novembre 2002

  1. La commission a visé les notes d'information suivantes :

  2. La commission a enregistré les documents suivants :

  3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information de la société civile de placement immobilier suivante :

Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.


Historique des versions

Version 1

1. La commission a visé les notes d'information suivantes :

2. La commission a enregistré les documents suivants :

3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information de la société civile de placement immobilier suivante :

Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.