Le règlement (CE) n° 1949/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les mandarines, les clémentines, les concombres, les artichauts et les oranges.

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2002.