JORF n°16 du 20 janvier 2004

Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 25 août 2003, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à l'agence SARL Kwaheri Studio, exploitée par Mme Parc (Caroline). Cet agrément pourra être renouvelé sur demande de l'agence, un mois au moins avant son échéance.
En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la commission a fixé à 25 % la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant et à 75 % la part affectée à la constitution d'un pécule qui devra être versé par l'agence à la Caisse des dépôts et consignations, qui sera géré par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.


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Version 1

Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 25 août 2003, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à l'agence SARL Kwaheri Studio, exploitée par Mme Parc (Caroline). Cet agrément pourra être renouvelé sur demande de l'agence, un mois au moins avant son échéance.

En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la commission a fixé à 25 % la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant et à 75 % la part affectée à la constitution d'un pécule qui devra être versé par l'agence à la Caisse des dépôts et consignations, qui sera géré par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.