JORF n°29 du 4 février 2004

Conformément aux dispositions de l'avis n° 2004/C 24/04 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° C 24 du 28 janvier 2004, les importateurs de panneaux durs, relevant des codes NC ex 4411.11.90 (code TARIC 4411.11.90.10) et ex 4411.19.90 (code TARIC 4411.19.90.10), sont informés que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement :


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de l'avis n° 2004/C 24/04 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° C 24 du 28 janvier 2004, les importateurs de panneaux durs, relevant des codes NC ex 4411.11.90 (code TARIC 4411.11.90.10) et ex 4411.19.90 (code TARIC 4411.19.90.10), sont informés que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement :