JORF n°296 du 23 décembre 2003

Avis

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une chaudière à vapeur d'une puissance de 8,5 MW située au lieudit Mas de Mayan, 30900 Nîmes.
Cette installation fonctionnera à partir de l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.