Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 11 juillet 2003, la mutuelle maladie du personnel de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 385 769, dont le siège social se situe à Strasbourg (67011), 36, rue du Doubs, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.